Un cadre clair pour un outil de travail étudiant

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») forment le contrat applicable à l’accès et à l’usage du Bureau de Garde. Elles sont affichées avant la création du compte et restent consultables à tout moment.

En cochant la case d’acceptation puis en créant un compte, l’utilisateur confirme avoir pris connaissance de la version identifiée en bas du document et l’accepter sans réserve. L’utilisation en mode démonstration emporte le respect des règles de comportement, de sécurité et de propriété intellectuelle prévues ci-dessous.

Définitions

Service

Le site, l’application et les fonctionnalités proposés sous le nom « Le Bureau de Garde ».

Utilisateur

Toute personne qui consulte le Service, utilise la démonstration ou possède un compte.

Contenu utilisateur

Les informations saisies ou importées : planning, progression, notes, préférences et messages.

Assistant

La fonction conversationnelle qui analyse les demandes et prépare des réponses ou propositions d’organisation.

Objet et périmètre du Service

Le Bureau de Garde propose des outils d’organisation destinés notamment aux étudiants en médecine : planning, suivi des items EDN, répétition espacée, stages, gardes, cours, examens, objectifs, sessions de travail, statistiques, fonctions communautaires et assistance à la réorganisation.

Le Service aide à structurer des informations fournies par l’utilisateur. Il ne garantit ni la réussite à un examen, ni l’exhaustivité d’un référentiel, ni la conformité d’un planning à toutes les obligations propres à un établissement.

Accès, prérequis et version bêta

L’accès suppose un équipement, un navigateur compatible et, pour la synchronisation, une connexion internet. Les coûts de connexion et de matériel restent à la charge de l’utilisateur.

Certaines fonctions peuvent être expérimentales ou en bêta. Elles peuvent évoluer, être corrigées, limitées ou retirées. Lorsqu’une maintenance est raisonnablement prévisible, l’équipe s’efforce d’en informer les utilisateurs par un bandeau ou une notification.

Compte, âge et sécurité

• Les informations d’inscription doivent être exactes et tenues à jour.
• Le compte est strictement personnel. L’utilisateur protège son mot de passe et ne communique pas ses accès.
• Toute suspicion d’accès non autorisé doit être signalée rapidement depuis l’onglet Contact ou à contact@lebureaudegarde.fr.
• L’utilisateur doit disposer de la capacité juridique nécessaire. Un mineur utilise le Service avec l’autorisation de son représentant légal.
• Les actes réalisés depuis un compte sont présumés provenir de son titulaire, sauf signalement ou preuve contraire.

Usage autorisé et comportements interdits

L’utilisateur peut employer le Service pour ses besoins personnels d’organisation, d’apprentissage et d’échange, dans le respect de la loi, des droits des tiers et des présentes CGU.

Assistant et recommandations automatisées

Avant toute application, l’utilisateur vérifie la tâche ciblée, la date, l’heure, la durée, les trajets, le repos, les contraintes personnelles et les conflits éventuels. Les préférences et créneaux proposés ne constituent pas une garantie de disponibilité.

L’Assistant ne prend aucune décision produisant un effet juridique ou académique sur l’utilisateur. Une proposition importante doit pouvoir être refusée, modifiée ou annulée lorsque la fonctionnalité le permet.

Absence de conseil médical et secret professionnel

Le Bureau de Garde n’est ni un dispositif médical, ni un service de télémédecine. Il ne doit pas servir à diagnostiquer, traiter, orienter une urgence ou décider de la prise en charge d’un patient.

Il est strictement interdit de saisir un nom de patient, une date de naissance, un numéro de dossier, une photographie clinique identifiable ou toute autre donnée couverte par le secret professionnel. En cas d’urgence médicale, l’utilisateur contacte les services d’urgence ou un professionnel compétent.

Données personnelles et Contenus utilisateur

Pour fournir le Service, des données peuvent être traitées : identité de compte, coordonnées, promotion, paramètres, planning, progression, notes d’apprentissage, relations sociales, messages de support, données techniques et historique d’acceptation des CGU.

Les finalités, bases juridiques, destinataires, règles de conservation et modalités d’exercice des droits sont détaillés dans la politique de confidentialité.

L’utilisateur conserve ses droits sur ses Contenus. Il accorde uniquement l’autorisation technique, non exclusive et limitée à la durée nécessaire pour les héberger, les synchroniser, les afficher et exécuter les fonctions qu’il demande.

Support, intervention et modération

Le support peut répondre aux demandes, diagnostiquer un incident et modérer les espaces d’échange. Toute intervention sur le compte ou le planning d’un utilisateur requiert son autorisation explicite, limitée à l’objet et à la durée annoncés, sauf opération strictement nécessaire à la sécurité du Service.

Un contenu manifestement illicite ou contraire aux CGU peut être masqué ou supprimé. Selon la gravité, l’auteur peut recevoir un avertissement, une limitation temporaire ou une suspension. Lorsque cela est possible et compatible avec la sécurité, le motif lui est indiqué.

Propriété intellectuelle

La structure, l’interface, les éléments graphiques, les textes originaux, le code et les signes distinctifs du Service sont protégés. L’utilisateur reçoit un droit personnel, non exclusif, non cessible et révocable d’utiliser le Service conformément aux CGU.

Les intitulés officiels, référentiels, marques et ressources provenant de tiers restent la propriété de leurs titulaires. Leur présence n’implique ni partenariat ni validation du Service par ces titulaires.

Disponibilité, sauvegarde et responsabilité

L’équipe met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité, sans promettre un fonctionnement continu ou exempt d’erreur. Le Service peut dépendre de fournisseurs techniques et de réseaux extérieurs.

L’utilisateur conserve une copie des informations essentielles et vérifie ses obligations universitaires, hospitalières et personnelles dans les sources officielles. Aucune clause des CGU ne limite les droits impératifs du consommateur ni une responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.

Sous cette réserve, le Service n’est pas responsable d’une conséquence résultant d’une saisie erronée, d’une suggestion non vérifiée, de la perte d’un accès internet, d’un équipement défaillant ou d’un service tiers.

Suspension, suppression et devenir du compte

L’utilisateur peut cesser d’utiliser le Service et demander la suppression de son compte depuis l’onglet Contact. Avant sa demande, il lui appartient d’exporter les informations qu’il souhaite conserver lorsque l’outil d’export est disponible.

Un compte peut être limité ou suspendu en cas de risque de sécurité, fraude, usage illicite ou violation grave ou répétée des CGU. Une mesure est proportionnée au risque et peut être immédiate lorsque la protection des personnes ou du Service l’exige.

Après suppression, certaines données peuvent subsister pendant la durée strictement nécessaire aux sauvegardes, à la sécurité, au respect d’une obligation légale ou à la défense de droits. Les durées exactes devront être détaillées dans la politique de confidentialité.

Modification des CGU

La version applicable est celle acceptée lors de l’inscription ou lors d’une acceptation ultérieure. Une modification mineure peut être signalée dans le Service. Une évolution substantielle touchant les droits, les données ou les fonctionnalités essentielles fait l’objet d’une information claire et, lorsque nécessaire, d’une nouvelle acceptation.

Le refus de nouvelles conditions n’affecte pas les droits déjà acquis mais peut empêcher la poursuite d’un service qui ne peut techniquement ou juridiquement fonctionner sous l’ancienne version.

Droit applicable, réclamation et dispositions finales

Les CGU sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives applicables. Avant toute action, l’utilisateur est invité à adresser sa réclamation via l’onglet Contact ou à contact@lebureaudegarde.fr pour rechercher une solution amiable.

Si une clause est déclarée invalide, les autres restent applicables. Le fait de ne pas invoquer immédiatement une clause ne vaut pas renonciation. Les titres facilitent la lecture et n’affectent pas l’interprétation du texte.

Les informations relatives à l’éditeur et aux prestataires techniques sont réunies dans les mentions légales.